Outils pour utilisateurs

Outils du site


general:legal

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
general:legal [2023/09/17 22:55] jldollatgeneral:legal [2023/09/17 23:05] (Version actuelle) jldollat
Ligne 1: Ligne 1:
-<WRAP center round box 60%>+<WRAP center round info 60%>
 EST Modèles\\ EST Modèles\\
 3 rue de la Vallée\\ 3 rue de la Vallée\\
Ligne 10: Ligne 10:
 Siret : 809 999 881 000 18 - Code APE : 7112B\\ Siret : 809 999 881 000 18 - Code APE : 7112B\\
 TVA Intra-communautaire FR 81 809 999 881 TVA Intra-communautaire FR 81 809 999 881
 +</WRAP>
 +
 +<WRAP center round important 60%>
 +RAPPEL relatif à la législation « RGPD »
 +
 +Vos noms, prénoms, adresse email ainsi que vos coordonnées postales, si vous avez été client **EST Modèles** sont collectés dans un but d’information pour l’activité de la SASU **EST Modèles**.
 +
 +Ces informations sont stockées dans un fichier isolé et non connecté à internet et ne sont fournies à aucun tiers. Comme le stipule la réglementation « RGPD » vous avez un droit de regard sur les informations stockées vous concernant, et vous pouvez ainsi demander que vos coordonnées soient retirées de ce fichier si vous le souhaitez. Pour ce faire merci d’envoyer un email à l’adresse suivante : est.modeles@orange.fr
 </WRAP> </WRAP>
  
general/legal.1694991356.txt.gz · Dernière modification : 2023/09/17 22:55 de jldollat

Donate Powered by PHP Valid HTML5 Valid CSS Driven by DokuWiki